École élémentaire Courbet

Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE COURBET

Réf : circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014

Le règlement intérieur de l’école qui est le premier vecteur d’un climat scolaire serein pour l’ensemble de la communauté éducative est établi et revu annuellement par le conseil d’école Il prend en compte les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative pour déterminer les règles de vie collective qui s’appliquent à tous dans l’enceinte de l’école. Il rappelle les règles de civilité et de comportement. Il ne saurait en aucun cas se réduire à un énoncé des obligations des seuls élèves. Au contraire, il doit permettre de créer les conditions de prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités

PRÉAMBULE

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

1. Horaires d’enseignement

	Lundi	Mardi	Jeudi	Vendredi
Matin	8h25 – 11h40	8h25 – 11h40	8h25 – 11h40	8h25 – 11h40
Après-midi	13h40-16h25	13h40-16h25	13h40-16h25	13h40-16h25

Les entrées et les sorties se font par la rue Courbet exclusivement.

1.1 Entrées et sorties des élèves

Les élèves peuvent être accueillis par les enseignants de service 10 minutes avant le début des cours.

À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge par un service périscolaire ou de transport.

Aucune sortie pendant les heures de classe n’est autorisée, sauf pour motif valable et sur demande écrite et signée des parents qui doivent venir eux-mêmes (ou la personne nommément désignée) chercher l’enfant dans la classe.

En cas de négligence répétée des responsables légaux, le directeur prend les dispositions prévues par le règlement type départemental.

Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

2. Assiduité et fréquentation de l’école

La fréquentation scolaire est obligatoire pour toutes les activités inscrites au programme.

Ainsi, même en cas d’inaptitude temporaire aux activités physiques, justifiée par un certificat médical (et sur demande écrite des parents), l’élève doit être présent.

2.1. Absences ou retards (réf : article L. 511-1.)

En cas de retard ou d’entrée différée, pour des raisons de sécurité, les parents sont priés de confier l’enfant directement à l’enseignant.

Les retards doivent être exceptionnels et justifiés.

En cas d’absence d’un élève, les parents sont tenus d’avertir dans les plus brefs délais l’école avant le début des cours (N° 03 86 94 00 40), 0890860b@ac-dijon.fr, et de la justifier par écrit.

Toutes les absences doivent être justifiées.

À compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école prend les dispositions prévues dans le règlement type départemental.

Des autorisations d’absences occasionnelles peuvent être accordées par le directeur, sur demande écrite des personnes responsables, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

En cas de doute sérieux sur la légitimité d’un motif, le directeur d’école demande aux personnes responsables de l’élève de formuler une demande d’autorisation d’absence, qu’il transmet au DASEN sous couvert de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription (IEN).

2.2. Les activités pédagogiques complémentaires

La participation aux activités pédagogiques complémentaires est soumise à l’autorisation préalable des parents.

2.3. Activités périscolaires :

L’organisation et la gestion des activités périscolaires relève de la compétence de la mairie. Il convient de se rapprocher des services municipaux pour toutes informations ou inscriptions.

3. Les espaces partagés (cour de récréation, couloirs, toilettes…)

Les élèves en récréation sont placés sous la responsabilité des enseignants de service. Les membres de l’équipe pédagogique sont les seuls habilités à gérer les problèmes rencontrés par les élèves et à prononcer des sanctions le cas échéant. Les élèves doivent se conformer aux consignes données par les enseignants de service et par tout adulte de l’école.

Un règlement de la cour de récréation est affiché. Il fixe les droits et devoirs des élèves.

4. Droits et obligations des membres de la communauté éducative

Les élèves

– Droits :

Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant.

Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

Les élèves bénéficient de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire. (cf charte d’usage de l’internet à l’école en annexe au présent règlement)

– Obligations :

chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur.

Les élèves doivent utiliser un langage approprié et respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Les parents

– Droits : Des échanges et des réunions régulières sont organisées par le directeur d’école et l’équipe pédagogique à leur attention.

Ils ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.

Ils ont la possibilité de se faire accompagner d’une tierce personne qui peut être un représentant de parent.

– Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.

Ils doivent veiller à la sécurité de leur enfant sur le chemin de l’école ou le retour à la maison (ces trajets ne sont pas sous la responsabilité des enseignants)

Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s’engager dans le dialogue que leur directeur d’école leur propose en cas de difficulté.

Dans toutes leurs relations avec les membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

Les personnels enseignants et non enseignants

– Droits : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.

– Obligations : tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions.

Les enseignants doivent répondre aux demandes d’informations des parents sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.

Les partenaires et intervenants

Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur.

Les règles de vie à l’école

Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l’école.

Les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui sont valorisés.

À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées éventuellement à la connaissance des responsables légaux de l’enfant.

Des mesures de réprimandes sont prévues : isolement temporaire (rappel ; un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition), réparation proportionnée en lien avec le préjudice.

Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative conformément au règlement type départemental.

5. Les relations entre les familles et l’école

Modalités d’information des familles

L’accès des locaux scolaires, pendant et hors temps scolaire, sans autorisation, est interdit et toute intrusion sera signalée en mairie et engagera la responsabilité des contrevenants ou de leurs parents.

Les enseignants et le directeur rencontrent les parents d’élèves à chaque rentrée, et durant l’année scolaire pour toutes questions relatives aux acquis ou aux comportements scolaires de l’élève.

Seuls les responsables légaux des enfants peuvent recevoir des informations les concernant.

Les responsables légaux peuvent individuellement demander un entretien à l’enseignant de la classe à chaque fois qu’ils le désirent selon les modalités ci-dessous définies.

Modalités de communication des acquis

Le livret scolaire est remis chaque trimestre aux responsables légaux.

La représentation des parents d’élèves

Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par leurs représentants aux conseils d’école.

Chaque parent d’élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école.

Il se réunit au moins une fois par trimestre Le conseil d’école exerce les fonctions prévues à l’article D411-2 du Code de l’Éducation.

Les parents des élèves de l’école sont réunis à chaque rentrée. Les parents des élèves nouvellement inscrits sont soit accueillis individuellement au moment de l’admission soit collectivement dès la fin d’année scolaire qui précède l’entrée de l’enfant à l’école.

Durant l’année scolaire, les parents seront invités à rencontrer les enseignants à différentes occasions :

• • • Réunion de rentrée

    • Informations sur les évaluations périodiques.

6. Accès aux locaux – Hygiène et sécurité – Santé

6.1 Accès aux locaux

L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.

L’accès des couloirs et des classes est interdit sans autorisation des enseignants. L’entrée des élèves dans la cour est interdite avant les horaires scolaires.

6.2 Hygiène et sécurité

Le nettoyage des locaux est quotidien.
Les chiens, même tenus en laisse, sont interdits dans l’enceinte scolaire.
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.

Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire compatible (vêtements et chaussures) avec toutes les activités scolaires prévues au programme ainsi que les temps de récréation.

Il est interdit aux élèves d’apporter à l’école tout objet dangereux ou susceptible de l’être : objets contondants (ciseaux, couteaux, canifs…)

Il est déconseillé aux élèves d’apporter des portables, des MP3, des baladeurs, des CD, des jeux électroniques… Leur usage est interdit dans le cadre scolaire (ils doivent rester dans le cartable article L. 511-5 du code de l’éducation). Au besoin, tout objet confisqué sera restitué en mains propres aux parents.

Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur, l’école déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

En cas d’accident ou de problème de santé

• Les parents sont tenus de remplir avec précision la fiche d’urgence type qui leur sera remise au début de chaque année scolaire.

• En cas d’accident, la famille est avisée le plus rapidement possible.

• En cas d’urgence, les services compétents seront contactés (SAMU 15). La fiche d’urgence remplie par la famille en début d’année permet de visualiser les dispositions à prendre. En cas de changement de numéros de téléphone, la famille doit en informer l’enseignant. La famille est immédiatement avertie par le directeur.

Une déclaration d’accident sera renseignée et transmise à l’inspection de circonscription, seulement si les faits ont nécessité une prise en charge médicale.

Assurance : Les familles ont le libre choix de l’assurance. Celle-ci, quoique vivement conseillée, est facultative pour les activités conduites pendant le temps scolaire dans le cadre des programmes. Lors d’activité facultative, l’assurance individuelle accident et responsabilité civile est obligatoire.

En cas d’absence non remplacée de son enseignant, les familles en sont informées par affichage ou mot dans le cahier de liaison. En cas d’affichage, il leur appartient d’informer leur enfant de la conduite à tenir : retourner à domicile (sous la responsabilité des parents) ou être accueilli, dans son école ou éventuellement dans un autre lieu conforme aux règles de sécurité, par l’État ou par les communes conformément aux articles L133.1 à L133.10 du Code de l’Éducation.

En cas de maltraitance  :

Conformément à la loi 2007-293 du 5-3-2007 et aux articles L542-1, 2, 3 et 4, il est rappelé l’obligation d’afficher dans les écoles le numéro national et gratuit de l’enfance en danger  : 119.

La communication des cas de mauvais traitements et privations s’impose selon les procédures en vigueur, comme à tout citoyen, aux personnels des établissements scolaires ; le fait de ne pas porter ces informations à la connaissance de l’autorité judiciaire ou administrative constitue un délai pénal.

6.3 Santé :

Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire en application du décret du 15 novembre 2006.

Dans le cas d’un élève manifestement négligé ou porteur de parasites, le directeur demandera à la famille de prendre les dispositions qu’imposent les exigences de la vie collective.

7. Usage de l’Internet à l’école

Le développement de l’usage de l’Internet doit s’accompagner des mesures d’éducation et de dispositifs de contrôle permettant la sécurité et la protection des mineurs. Afin d’éviter l’accès à des sites inappropriés, la navigation sur l’Internet est contrôlée. Chaque poste d’accès à l’Internet est muni d’un dispositif de type filtrage.

Dans ce cadre de l’acquisition des compétences définies par le Brevet Informatique et Internet (« B2i école »), l’école sensibilise et responsabilise l’élève à un usage citoyen de l’internet, dans le respect de la législation en vigueur.

Une charte à destination des élèves (annexée) sert de support réglementaire et pédagogique concernant l’utilisation de l’outil informatique et d’internet à l’école. Au cours des activités en classe, l’élève apprendra à mettre en pratique cette charte et sera amené à la signer ainsi que ses parents ou son responsable légal, l’enseignant et le directeur.
Dans le cadre de cette situation, l’image de l’élève doit également être protégée.

Ce règlement* ne se substitue pas au Règlement Départemental des Écoles Primaires consultable sur le site de la DSDEN89

* soumis au vote du 1er conseil d’école chaque année.

Annexe 1 : charte d’usage de l’internet à l’école